Conditions :

Comptant à la réception de la facture

Acompte

75% DEBUT CHANTIER

25% FIN CHANTIER

Nos factures sont payables au comptant. Les factures non réglées dès leurs réceptions sont productives en plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12% l'an.

Le montant dû sera majoré d'une indemnité de 15% avec un minimum de 250 eur. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Validité de l'offre: 15 jours

Délais: Suivant stock fournisseur

Durée des travaux: A déterminer au premier jour des travaux

En cas d'accord, veuillez s'il vous plait, nous renvoyer la copie de notre offre datée et signée,

POUR ACCORD

Le Client

Lu et approuvé et signature L'entrepreneur

Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients

1. La société Techni'Clim a une activité de prestations et de services en chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation, climatisation et électricité. Dans la totalité des présentes conditions générales de vente, pour une meilleure compréhension, la société Techni'Clim sera dénommée "vendeur" et le client "acheteur". Le terme "prestation" désigne ci-après une réalisation objet de la vente effectuée par le vendeur. La prestation peut désigner un ensemble de prestations, de services et de conseils, une mise à disposition d'un savoir-faire, d'une vente de produit et d'un travail bien défini.

2. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

3. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 65 % nous ait été versé.

4. Toutes les factures sont payables en nos bureaux à boulevard Sylvain Dupuis 168, bt 3 Bruxelles, Belgique.

5. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

6. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

7. Ce devis ne couvre pas la réparation des ouvertures réalisées dans les plafonds ou dans les cloisons, ni des éventuels dégâts de la peinture. Les réparation sont à la charge du client.

8. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

9. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

10. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

11. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

12. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels

13. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

14. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients consommateurs

15. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

16. En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

17. En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

18. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

19. L'offre qui porte l'intitulée "devis" vaut pour un bon de commande lorsqu'elle est signée "pour accord" par l'acheteur.

20. L'eau et l'électricité doivent être fournis sur le chantier par l'acheteur.

21. Dans tous les cas de figure, sauf forfait entretien ou détartrage, le montant du déplacement de 35€ (70€ en urgence, après 18h00 en semaine ou le week-end) sera à payer, même dans

l'hypothèse d'une réparation impossible.

Responsabilité de l'entrepreneur-Garantie

22. L' entrepreneur garantit pendant la durée de garantie légale contre les vices cachés le client contre tout défaut de conformité des prestations et tout vicé caché des appareils les rendant impropres à l'usage auquel ils étaient destinés.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer l'entrepreneur par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
La garantie de l'entrepreneur est limitée au montant HTVA payé par le client pour la fourniture des prestations. Le client renonce à exiger quelque indemnité que ce soit en raison de l'interruption dans le service d'un appareil ou d'une installation pour autant que l'entrepreneur assume les obligation qui résultent pour lui des dispositions qui précèdent.

La société Techni'Clim est la seul à intervenir sur les installations durant la période de garantie ( 2 ans)

Toute intervention extérieure sur les installation mettra fin à la garantie donnée par Techni'Clim.

Une maintenance devrait être réalisée une fois par ans pour chaque année de garantie.

Tout réclamation du client devra se faire auprès de la société Techni'Clim PAR MAIL: techniclimoffice@gmail.com